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Son ex avait été retrouvée gisante dans la cage d’escalier de son immeuble, en avril 2022, dans le quartier Maurepas, à Rennes (Ille-et-Vilaine). Poursuivi pour violences conjugales en récidive, un homme de 34 ans a été lourdement condamné par le tribunal correctionnel, mercredi 1er juin 2022. La...
Comparaissant devant le tribunal correctionnel de Rennes, lundi 14 février 2022, pour agression sexuelle sur sa compagne, un homme de 30 ans a finalement été renvoyé devant un juge d’instruction. L’avocate de la victime demande que les faits soient requalifiés en viol. "Ma cliente a été...
Le 23 août, un homme vole plusieurs paires de lunettes chez un opticien de Cleunay. En situation de récidive, il a été condamné, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Rennes...
Au 1er janvier 2020, entrée en vigueur de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance au sein des tribunaux judiciaires...
Par un arrêt en date du 21 août 2019, la Cour de Cassation réaffirme l’obligation pour les juridictions françaises, dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen.....