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Le 23 août, un homme vole plusieurs paires de lunettes chez un opticien de Cleunay. En situation de récidive, il a été condamné, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Rennes......
30 août, 2019 No comment
Au 1er janvier 2020, entrée en vigueur de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance au sein des tribunaux judiciaires... ...
30 août, 2019 No comment
Par un arrêt en date du 21 août 2019, la Cour de Cassation réaffirme l’obligation pour les juridictions françaises, dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen.....
30 août, 2019 No comment